Statuts au Togo

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Statuts de l’association au Togo

Article 8 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le comité togolais et validé par l’Assemblée générale.
Il complète les statuts et précise les modalités de gestion interne.

Article 7 — Représentation

Le comité local représente officiellement P.A.S au Togo et applique les décisions du comité suisse.
Le délégué est le premier responsable sur place :
il assure la bonne application des décisions, signe les documents officiels et veille à l’intégrité de l’association.

Article 6 — Organisation locale

Au Togo, l’association est dirigée par un comité local, composé notamment :

  • d’un délégué officiel,

  • d’une secrétaire,

  • d’un coordinateur,

  • d’un comptable,

  • et d’un membre d’honneur.

Article 5 — Ressources

Les ressources proviennent principalement du siège en Suisse et incluent :

  • les cotisations,

  • les subventions éventuelles,

  • le bénévolat,

  • les ventes d’artisanat,

  • les dons et contributions privées.

Article 4 — Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 3 — Siège social

Le siège social de l’association est fixé à :
CP 30, CH-1814 La Tour-de-Peilz, Suisse.

Article 2 — Buts

L’association P.A.S œuvre pour le développement social, scolaire, culturel, agricole et économique au Togo.
Ses actions incluent notamment :

  • la construction d’un centre d’accueil et d’écoles,

  • la sensibilisation des familles à la scolarisation des enfants,

  • une aide matérielle et logistique aux parents les plus démunis,

  • l’envoi de matériel pédagogique (livres, jeux éducatifs, fournitures, etc.),

  • un système de parrainage pour la prise en charge des frais de scolarité,

  • la formation d’un assistant social,

  • la prévention sanitaire et l’amélioration de l’accès à l’eau potable,

  • le suivi éducatif et professionnel des enfants jusqu’à leur insertion.

Article 1 — Dénomination

L’association Parrainage Africa Suisse (P.A.S) est régie par la loi togolaise n° 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et autorisée par l’arrêté ministériel suite à la demande d’installation en date du 2 octobre 2008.
Son siège social principal est fixé à La Tour-de-Peilz, en Suisse.

Introduction

Conformément à la loi togolaise régissant les associations, Parrainage Africa Suisse (P.A.S.) est officiellement reconnue et autorisée à exercer ses activités au Togo.
Ces statuts précisent notre cadre d’action, nos objectifs et notre mode de fonctionnement sur le territoire togolais.

📄 Les extraits ci-dessous reprennent les articles constitutifs de notre reconnaissance officielle.